Liste des objets débattus au Grand Conseil

3 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.050_com: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

  Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1. Classement du postulat 07.122 accepté… Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1. Classement du postulat 07.122 accepté par 90 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 21.04.2026

  25.050_com: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

• • Rapport

  • Terminé

  25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

  Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1. Classement du postulat 07.122 accepté… Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1. Classement du postulat 07.122 accepté par 90 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

• • Postulat

  • Terminé

  07.122: Pour une évaluation régulière de la complémentarité cantonale dans la perspective d'un équilibre dynamique

  Motion transformée en postulat, le 3 octobre 2007. Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2007. Information transmise … Motion transformée en postulat, le 3 octobre 2007. Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2007. Information transmise au département le 13 novembre 2007. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté non combattu. Rapport 25.050 traité le 30 juin 2026. Classement du postulat accepté par 90 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 20.02.2007

  07.122: Pour une évaluation régulière de la complémentarité cantonale dans la perspective d'un équilibre dynamique