Liste des objets débattus au Grand Conseil

6948 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  20.309: Évolution des transports publics dans le canton

  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.

  • Auteur (s) : Laurent Debrot

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 20.01.2020

  20.309: Évolution des transports publics dans le canton

• • Question

  • Terminé

  20.310: Contrôle des entreprises. Qui dit vrai ?

  Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 janvier 2020.

  • Auteur (s) : Béatrice Haeny

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 20.01.2020

  20.310: Contrôle des entreprises. Qui dit vrai ?

• • Question

  • Terminé

  20.311: Évacuation des matériaux d’excavation issu de la construction de ruraux agricoles : la grande oubliée des permis de construire ?

  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 20.01.2020

  20.311: Évacuation des matériaux d’excavation issu de la construction de ruraux agricoles : la grande oubliée des permis de construire ?

• • Question

  • Terminé

  20.312: Plantation d’arbres sur surface d’assolement : est-ce vraiment incompatible ?

  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 20.01.2020

  20.312: Plantation d’arbres sur surface d’assolement : est-ce vraiment incompatible ?