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    • Rapport

    • Terminé

    20.010_CE: PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DANS LA SANTÉ

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
    Recommandation 15.165 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 12.02.2020

    20.010_CE: PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DANS LA SANTÉ

    • Rapport

    • Terminé

    20.011_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATEURS ET CURATRICES

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 12.02.2020

    20.011_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATEURS ET CURATRICES

    • Rapport

    • Terminé

    20.007_CE: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 12.02.2020

    20.007_CE: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS

    • Rapport

    • Terminé

    20.008_CE: ENREGISTREMENT DES MALADIES ONCOLOGIQUES

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 12.02.2020

    20.008_CE: ENREGISTREMENT DES MALADIES ONCOLOGIQUES