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6948 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
16.143_com: IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS

Rapport accepté par 54 voix contre 52, le 2 septembre 2020.
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFS
- Date de dépôt : 14.02.2020
16.143_com: IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS
- Recommandation
- Terminé
20.117: Travaux CFF, l’occasion de tester une nouvelle ligne de bus

Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 14.02.2020
20.117: Travaux CFF, l’occasion de tester une nouvelle ligne de bus
- Interpellation
- Terminé
20.116: La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton ?

Développement de l'interpellation par Mme Brigitte Neuhaus, le 18 février 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise au… Développement de l'interpellation par Mme Brigitte Neuhaus, le 18 février 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.
Indice de satisfaction donné par Mme Brigitte Neuhaus, le 24 juin 2019.
- Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 14.02.2020
20.116: La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton ?
- Question
- Terminé
20.319: Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.
- Auteur (s) : Diego Fischer
- Département : DFS
- Date de dépôt : 14.02.2020
20.319: Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?