Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.101_S_DDTE: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires
Amendement accepté par 61 voix contre 39, le 18 février 2020.
Objet rattaché 20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2020
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Rapport
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Terminé
18.217_com: DATION EN PAIEMENT D’IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS
Rapport accepté par 64 voix contre 36, le 2 septembre 2020.
Classement du postulat 95.108 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.02.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.193_S_DDTE: Amendement au postulat du groupe socialiste 19.193, du 1er novembre 2019, Lutte contre le gaspillage alimentaire
Amendement accepté non combattu, le 19 février 2020.
Objet rattaché 19.193: Lutte contre le gaspillage alimentaire
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.194_S_DEF: Amendement au postulat Lionel Rieder 19.194, du 1er novembre 2019, Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ?
Amendement accepté non combattu, le 19 février 2020.
Objet rattaché 19.194: Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ?
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 18.02.2020
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