Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.319_RepEcr: Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.03.2020
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Postulat
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Terminé
20.131: Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises
Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020.
Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postula… Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020.
Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Julien Spacio
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 19.03.2020
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Rapport
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Terminé
20.017_CE: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 91 voix … Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.03.2020
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