Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.022_CE: POLITIQUE RÉGIONALE
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix… Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Rapport
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Terminé
20.021_CE: JEUX D’ARGENT
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 11… Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Rapport
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Terminé
20.020_CE_Tome1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2019
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 10… Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Question
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Terminé
20.325_RepEcr: Antennes de téléphonie mobile : toujours aucune aide à l’exécution à disposition des cantons
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 avril 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.04.2020
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