Liste des objets débattus au Grand Conseil

6948 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.009_Art6_al6_CE: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

  Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.

  Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE

  • Auteur (s) : Conseil d’État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.04.2020

  ad19.009_Art6_al6_CE: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

• • Rapport

  • Terminé

  19.009_com: ÉNERGIE

  Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
  Rapport traité, le 1er septembre 2020.
  Projet de loi, ame… Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
  Rapport traité, le 1er septembre 2020.
  Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Energie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.04.2020

  19.009_com: ÉNERGIE

• • Rapport

  • Terminé

  20.020_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2019

  Rapport traité, le 23 juin 2020.
  Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
  Projet de loi (LCFo) adopté par 10… Rapport traité, le 23 juin 2020.
  Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
  Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
  Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
  Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
  Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
  Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
  Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
  Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
  Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
  Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 08.04.2020

  20.020_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2019

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.009_Art1_al1_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

  En opposition avec l'amendement du groupe PopVertsSol, recueille 84 voix contre 27, le 1er septembre 2020.
  Amendement accepté … En opposition avec l'amendement du groupe PopVertsSol, recueille 84 voix contre 27, le 1er septembre 2020.
  Amendement accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE

  • Auteur (s) : Commission Energie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.04.2020

  ad19.009_Art1_al1_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)