Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
-
-
Amendement
-
Terminé
ad19.009_Art50a_VL: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement retiré au profit de l'amendement du groupe Vert'Libéral-PDC à l'article 51a.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
-
Auteur (s) : Députés Vert’Libéraux
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 08.04.2020
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad19.009_Art51a_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement du groupe Vert'Libéral-PDC, amendement refusé (obtient 30 voix), le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
-
Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 08.04.2020
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad19.009_Art52_al1_LR: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement retiré au profit de l'amendement du groupe libéral-radical à l'article 52, alinéa 2.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 08.04.2020
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad19.009_Art52_al1_Sol: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement des Verts, amendement refusé (obtient 8 voix), le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
-
Auteur (s) : Des députés SolidaritéS
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 08.04.2020
-