Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.149_com: PARITÉ DES GENRES SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31.
Projet de loi amend… Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31.
Projet de loi amendé refusé par 83 voix contre 24.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 19.05.2020
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Rapport
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Terminé
20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
Projet de loi adopté par 77 voix contre… Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 19.05.2020
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Question
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Terminé
20.331: Poussières et glissades à Cornaux : où en sommes-nous ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 23 juin 2020.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.05.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.138: Projet de loi portant modification de la loi sur la police du commerce (LPCom) (Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs)
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 23 juin 2020.
Rapport 20.138 traité, le 26 janvier 2021.
Le projet de loi est … Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 23 juin 2020.
Rapport 20.138 traité, le 26 janvier 2021.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.05.2020
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