Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.605_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport clas… Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Question
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Terminé
20.345: Réduire et harmoniser la pratique consistant à recouvrir les cahiers et ouvrages scolaires
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DEF
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Question
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Terminé
20.346: Clarifier la procédure d’octroi de permis de chasse pour les anciens gardes-faune
Réponse de M. Laurent Favre, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_art30_al1_com_v2: Amendement au projet de loi cantonale sur l'énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com_complement: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.08.2020
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