Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.156_VL-PDC_DJSC: Amendement au postulat des groupes socialiste et PopVertsSol 20.156, du 22 juin 2020, Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
Amendement accepté par 56 voix contre 43, le 2 décembre 2020.
Objet rattaché 20.156: Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Recommandation
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Terminé
20.167: Des masques de protection gratuits pour les personnes en situation précaire
Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil … Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.08.2020
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Interpellation
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Terminé
20.168: Subsides provisoires extraordinaires : prolongation, extension et adaptation de la mesure ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater.
Réponse de M. J… Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.08.2020
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