Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.033_CE: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Rapport
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Terminé
20.033_CE_Annexes: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Rapport
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Terminé
20.034_CE: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
Projet de décret 2 adopté par 90 voix cont… Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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