Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.212: État des lieux des aides Covid-19 apportées aux différentes entités sur le territoire cantonal
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Développement de l'interpellation par M. Aël Kistler.
Réponse de M. Jean-N… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Développement de l'interpellation par M. Aël Kistler.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.-
Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 27.11.2020
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Motion
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Terminé
20.209: Précarisation estudiantine : des réponses urgentes pour éviter un décrochage en masse
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 21.013 traité, le 30 m… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 27.11.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.210: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport de la commission législative 20.210 refusé par … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport de la commission législative 20.210 refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.
Projet de loi renvoyé à la commission législative.
Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.211: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Allaitement)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2020
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