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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.004_Art12_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

    Amendement accepté par 69 voix contre 29, le 26 janvier 2021.

    Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    ad17.004_Art12_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.004_Art28_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

    Amendement accepté par 59 voix contre 52, le 26 janvier 2021.

    Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    ad17.004_Art28_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

    • Rapport

    • Terminé

    21.003_CE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43.
    Projet de décret adopté par 50 voix con…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    21.003_CE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

    • Rapport

    • Terminé

    21.005_CE: INITIATIVE « POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES »

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 94 voix contre 1.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    21.005_CE: INITIATIVE « POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES »