Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  21.135: Ouverture, dès le 15 mars, des restaurants, des théâtres et des espaces intérieurs, et extension des mesures pour les jeunes à 25 ans

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
  Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
  Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
  Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
  Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Blaise Fivaz

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.02.2021

  21.135: Ouverture, dès le 15 mars, des restaurants, des théâtres et des espaces intérieurs, et extension des mesures pour les jeunes à 25 ans

• • Recommandation

  • Terminé

  21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

  Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
  Classement de la recommandation par le rapport du Cons… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.045_Art36a_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale (LI-CPP)

  Amendement refusé par 50 voix contre 48, le 23 février 2021.

  Objet rattaché 20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  ad20.045_Art36a_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale (LI-CPP)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  21.133: Restaurants fermés : ça suffit !

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
  Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
  Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
  Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
  Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  21.133: Restaurants fermés : ça suffit !