Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.155: Pour une juste indemnisation du secteur culturel
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 26.03.2021
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