Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.149_UDC_DDTE: Amendement à la motion du groupe socialiste 21.149, du 19 mars 2021, Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain

  Amendement refusé par 65 voix contre 28 le 1er septembre 2021.

  Objet rattaché 21.149: Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.08.2021

  ad21.149_UDC_DDTE: Amendement à la motion du groupe socialiste 21.149, du 19 mars 2021, Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain

• • Question

  • Terminé

  21.332: Augmentation du soutien fédéral au domaine culturel : que fait le canton ?

  Question retirée par son auteure le 31 août 2021.

  • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 30.08.2021

  21.332: Augmentation du soutien fédéral au domaine culturel : que fait le canton ?

• • Question

  • Terminé

  21.333: École obligatoire, comment la gratuité est-elle appliquée à Neuchâtel ?

  Réponse de Mme Crystel Graf le 1er septembre 2021.

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 30.08.2021

  21.333: École obligatoire, comment la gratuité est-elle appliquée à Neuchâtel ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)

  Amendement refusé par 52 voix contre 48 le 31 août 2021.

  Objet rattaché 20.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 30.08.2021

  ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)