Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.022_LCPFPub_art46_al1_2_VertPOP_S: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement refusé par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.
Objet rattaché 21.022_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 06.09.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.022_LCPFPub_VertPOP_S: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement refusé par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.
Objet rattaché 21.022_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 06.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.022_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.-
Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DESC
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Date de dépôt : 06.09.2021
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