Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.037_CE: CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE INTEMPÉRIES DE CRESSIER
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Recommandation 21.169 classée.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.611_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 2 novembre 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.038_CE_Tome1: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Recommandation
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Terminé
21.187: Infirmières de pratique avancée (IPA-APN)
Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021.
Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023.
Classement de la reco… Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021.
Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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