Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte

  Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021.
  Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
  Rapport 25.019 traité le… Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021.
  Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
  Rapport 25.019 traité le 29 septembre 2026.
  Classement de la motion accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 20.029_com: COUR DES COMPTES

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 28.09.2021

  21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte

• • Rapport

  • Terminé

  21.039_CE_Annexe: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS

  Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre … Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
  Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
  Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
  Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
  Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
  Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
  Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.09.2021

  21.039_CE_Annexe: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS

• • Rapport

  • Terminé

  21.039_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS

  Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre … Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
  Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
  Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
  Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
  Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
  Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
  Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.09.2021

  21.039_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS

• • Question

  • Terminé

  21.341: Laboratoire de Boudry

  Réponse de M. Laurent Kurth le 29 septembre 2021.

  • Auteur (s) : Daniel Ziegler

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.09.2021

  21.341: Laboratoire de Boudry