Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.029_com: COUR DES COMPTES

  Rapport traité le 7 décembre 2021.
  Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
  Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021.
  Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
  Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
  Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
  Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
  Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
  Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances et commission législative

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.11.2021

  20.029_com: COUR DES COMPTES

• • Motion

  • Terminé

  21.217: Pour une interdiction de toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel

  Motion amendée acceptée par 88 voix contre 4 le 26 janvier 2022.
  Rapport 23.002 traité le 2 mai 2023.
  Classement de la motion … Motion amendée acceptée par 88 voix contre 4 le 26 janvier 2022.
  Rapport 23.002 traité le 2 mai 2023.
  Classement de la motion accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.11.2021

  21.217: Pour une interdiction de toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel

• • Rapport

  • Terminé

  21.031_com1: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB

  Rapport traité le 8 décembre 2021.
  Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 02.11.2021

  21.031_com1: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB

• • Interpellation

  • Terminé

  21.193_RepEcr: Recyclons les briques à boisson !

  Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
  Réponse écrite du Conseil d'État transm… Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
  Indice de satisfaction donné par Mme Fabienne Robert-Nicoud le 3 novembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.11.2021

  21.193_RepEcr: Recyclons les briques à boisson !