Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  22. 310_RepEcr: Inventaire électronique des installations d’approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l’approvisionnement en eau potable

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2022.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 23.01.2022

  22. 310_RepEcr: Inventaire électronique des installations d’approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l’approvisionnement en eau potable

• • Interpellation

  • Terminé

  22.105: Pas de cadeau pour les délocalisations ?

  M. Romain Dubois renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
  Réponse de M. Laurent Kurth le 22 février 2022.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.01.2022

  22.105: Pas de cadeau pour les délocalisations ?

• • Question

  • Terminé

  22.307: Protection des consommateurs : Neuchâtel fait-il bande à part ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 26 janvier 2022.

  • Auteur (s) : Romain Dubois

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.01.2022

  22.307: Protection des consommateurs : Neuchâtel fait-il bande à part ?

• • Question

  • Terminé

  22.308: Suppression du droit de timbre d’émission : quelles conséquences fiscales pour les communes et le canton ?

  Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.01.2022

  22.308: Suppression du droit de timbre d’émission : quelles conséquences fiscales pour les communes et le canton ?