Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans … Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 24.01.2022
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Projet de résolution
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Terminé
22.111: Pour une adhésion de la Suisse à Erasmus+, pour une mobilité estudiantine forte
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
Le projet de résolution est a… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.01.2022
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Interpellation
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Terminé
22.107: Domiciliation, le train est-il parti ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du G… L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteur le 22 février 2022.-
Auteur (s) : Patrick Erard
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2022
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