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6946 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
22.117: Éducation numérique : le principe de précaution est-il appliqué ?

Développement de l'interpellation par son auteure le 4 mai 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… Développement de l'interpellation par son auteure le 4 mai 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 11 mai 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteure.
- Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 17.02.2022
22.117: Éducation numérique : le principe de précaution est-il appliqué ?
- Motion
- Terminé
22.118: Trop de lois !

Motion refusée par 86 voix contre 8 le 4 mai 2022.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DESC
- Date de dépôt : 17.02.2022
22.118: Trop de lois !
- Interpellation
- Terminé
21.218_RepEcr: Marge de manœuvre et stratégie du Conseil d’État pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou un black-out à cause d’une surcharge du réseau électrique

Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux memb… Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini le 22 février 2022.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 17.02.2022
21.218_RepEcr: Marge de manœuvre et stratégie du Conseil d’État pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou un black-out à cause d’une surcharge du réseau électrique
- Question
- Terminé
22.314: Utilisation du bracelet électronique pour une surveillance active, qu’en est-il ?

Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2022.
- Auteur (s) : Roxann Durini
- Département : DESC
- Date de dépôt : 17.02.2022
22.314: Utilisation du bracelet électronique pour une surveillance active, qu’en est-il ?