Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Recommandation
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En cours
22.143: Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ?
Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
Début du traitement de la recommandation le 7 septembre 2022.
Suite … Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
Début du traitement de la recommandation le 7 septembre 2022.
Suite du traitement de la recommandation le 27 septembre 2022.
Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 32.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.03.2022
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Motion
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Terminé
22.143: Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ?
Urgence refusée par 63 voix contre 26 le 30 mars 2022.
Transformation de la motion en recommandation le 24 mai 2022.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.011_CE: FISCALITÉ
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Cl… Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.03.2022
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