Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.016_com: CRISE UKRAINE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans oppositio… Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.05.2022
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Question
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Terminé
22.331: À quand le renouvellement des sous-commissions du service de la culture ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 4 mai 2022.
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DESC
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Date de dépôt : 01.05.2022
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Question
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Terminé
22.332: Surcharge à RHNe : un symptôme d’un dysfonctionnement du système ?
Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de l'interpellation 22.160, le 4 mai 2022.
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Auteur (s) : Sarah Fuchs-Rota
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.05.2022
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Question
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Terminé
22.333: Quelle politique de dérogations à la loi sur l’énergie ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.05.2022
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