Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.004_Amend_Reunis: MODIFICATION LRACE
Amendements au rapport 22.004 traités le 3 mai 2022.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.05.2022
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Amendement
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Terminé
ad20.030_Amend_Reunis: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Amendements au rapport 20.030 traités le 3 mai 2022.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.05.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.157_CE: Amendement au postulat du groupe VertPOP 22.157, du 28 avril 2022, Pour une meilleure gestion des déchets encombrants
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Amendement refusé par 58 voix contre 38.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2022
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Interpellation
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Terminé
22.162: Quelle synergie entre protection contre les crues et revitalisation des cours d’eau ?
L’auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L’auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022.-
Auteur (s) : Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2022
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