Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.023_CE: POLITIQUE RÉGIONALE : VOLET TRANSFRONTALIER
Rapport traité le 6 septembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.06.2022
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Rapport
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Terminé
22.024_CE: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES
Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
Projet de loi LPol adop… Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue.
Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.06.2022
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Rapport
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Terminé
22.025_CE: MODIFICATION DE LA LA-LPPCI
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 100 voix sans oppositi… Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.06.2022
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