Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Projet de loi
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En cours
22.197: Projet de loi modifiant la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI) (Introduction d’une franchise en cas de première acquisition d’une résidence principale)
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 6 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 15.08.2022
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Interpellation
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Terminé
22.188: Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel
M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 26 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux me… M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 26 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 28 septembre 2022.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.07.2022
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Interpellation
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Terminé
22.186: Radar fixe et 40 km/h à l'entrée d'autoroute de Thielle : revenir à la raison ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse de M. Alain Ribaux le 2 novembre 2022.
Indice de … L'auteur renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse de M. Alain Ribaux le 2 novembre 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteur.-
Auteur (s) : Alexandre Brodard
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Département : DESC
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Date de dépôt : 12.07.2022
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Postulat
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En cours
22.187: Pour une attribution plus adéquate des mesures d’aide ordinaire
Postulat accepté par 50 voix contre 39 le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et UDC
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 12.07.2022
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