Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.189: Marge de manoeuvre du Conseil d’État et mesures à prendre pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou de gaz dans notre canton au cours de l’hiver 2022-2023
Urgence acceptée non combattue le 7 septembre 2022.
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger.
Réponse écrite du … Urgence acceptée non combattue le 7 septembre 2022.
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 28 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.08.2022
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Projet de loi
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En cours
22.190: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs)
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 6 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 15.08.2022
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Projet de loi
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Terminé
22.191: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en ligne directe)
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 6 septembre 2022.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 10 novembre 2023.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.08.2022
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Projet de loi
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En cours
22.192: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Diminution du taux d’imposition entre des tiers)
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 6 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 15.08.2022
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