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6945 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
22.204: Vague de départs au sein de la Police neuchâteloise

Interpellation retirée par son auteur le 28 septembre 2022.
- Auteur (s) : Armin Kapetanovic
- Département : DESC
- Date de dépôt : 02.09.2022
22.204: Vague de départs au sein de la Police neuchâteloise
- Recommandation
- Terminé
22.205: Pour une éducation numérique raisonnée

Urgence acceptée par 57 voix contre 41 le 7 septembre 2022.
La recommandation recueille 49 voix contre 49, la présidente tranc… Urgence acceptée par 57 voix contre 41 le 7 septembre 2022.
La recommandation recueille 49 voix contre 49, la présidente tranche en faveur de l'acceptation de la recommandation.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.006, Stratégie éducation numérique – Infrastructure pour l'enseignement, du 27 mars 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 02.09.2022
22.205: Pour une éducation numérique raisonnée
- Motion
- Terminé
22.207: Faisons face aux défis de l’école inclusive de manière professionnelle, réaliste et bienveillante

Motion retirée par ses auteurs le 6 septembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 02.09.2022
22.207: Faisons face aux défis de l’école inclusive de manière professionnelle, réaliste et bienveillante
- Projet de loi
- En cours
22.206: Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol)

Projet de loi renvoyé en commission Prévention contre les violences policières le 27 septembre 2022.
Projet de loi transféré à… Projet de loi renvoyé en commission Prévention contre les violences policières le 27 septembre 2022.
Projet de loi transféré à la commission législative par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission Prévention contre les violences policières, le 24 novembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DSDC
- Date de dépôt : 02.09.2022
22.206: Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol)