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6945 Résultat(s)

- Recommandation
- Terminé
22.222: Renforçons le pouvoir d’achat – Des subsides plus importants et distribués plus largement

Urgence acceptée par 61 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
Recommandation acceptée non combattue.
Rapport 24.020 traité le 2… Urgence acceptée par 61 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
Recommandation acceptée non combattue.
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement de la recommandation accepté par 72 voix contre 21.
- Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP et député-e-s Vert'Libéraux et du Centre
- Département : DECS
- Date de dépôt : 23.09.2022
22.222: Renforçons le pouvoir d’achat – Des subsides plus importants et distribués plus largement
- Motion
- Terminé
22.215: Mobilité et approvisionnement électrique : soyons cohérents

Motion refusée par 91 voix contre 8 le 21 février 2023.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 23.09.2022
22.215: Mobilité et approvisionnement électrique : soyons cohérents
- Postulat
- Terminé
22.216: Pour une agriculture neuchâteloise forte et efficace

Postulat refusé par 88 voix contre 6 le 21 février 2023.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 23.09.2022
22.216: Pour une agriculture neuchâteloise forte et efficace
- Projet de loi
- Terminé
22.213: Projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LCEn) (Décompte individuel de chauffage et d’eau chaude)

Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 1er novembre 2022.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 28 avril 2… Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 1er novembre 2022.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 28 avril 2023.
- Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 23.09.2022
22.213: Projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LCEn) (Décompte individuel de chauffage et d’eau chaude)