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6945 Résultat(s)

    • Motion

    • Terminé

    22.227: Se passer de combustibles fossiles, une chance pour notre économie, qui mérite cependant une planification

    Transformation de la motion en interpellation par ses auteurs le 27 octobre 2022.

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.10.2022

    22.227: Se passer de combustibles fossiles, une chance pour notre économie, qui mérite cependant une planification

    • Question

    • Terminé

    22.379: Application urgente et transitoire de la Loi fédérale « Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver »

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.

    • Auteur (s) : Romain Dubois

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.09.2022

    22.379: Application urgente et transitoire de la Loi fédérale « Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver »

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.182_S_DDTE: Amendement à la recommandation Marc Fatton 22.182, du 1er juillet 2022, Politique de mobilité cycliste, un changement de braquet urgent, s’il vous plaît !

    Amendement accepté par 95 voix sans opposition le 2 novembre 2022.

    Objet rattaché 22.182: Politique de mobilité cycliste, un changement de braquet urgent s’il vous plait !

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.09.2022

    ad22.182_S_DDTE: Amendement à la recommandation Marc Fatton 22.182, du 1er juillet 2022, Politique de mobilité cycliste, un changement de braquet urgent, s’il vous plaît !

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.202_VertPOP_DDTE: Amendement à la motion Magali Brêchet 22.202, du 31 août 2022, Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton

    Amendement accepté par 47 voix contre 46 le 21 février 2023.

    Objet rattaché 22.202: Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.09.2022

    ad22.202_VertPOP_DDTE: Amendement à la motion Magali Brêchet 22.202, du 31 août 2022, Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton