Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.039_CE: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT
Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.157 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.10.2022
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Interpellation
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Terminé
22.233: Nos oeuvres d’art sont-elles en danger ?
Développement de l'interpellation par l'auteur le 2 mai 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 mai 2023.
Indice de satisfactio… Développement de l'interpellation par l'auteur le 2 mai 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteur.-
Auteur (s) : Fabio Bongiovanni
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Département : DESC
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Date de dépôt : 31.10.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.230_GCario_DFS: Amendement à la motion du groupe socialiste 22.230, du 27 octobre 2022, Pour une allocation pour les proches aidant-e-s
Amendement retiré par son auteur le 21 février 2023 suite à la transformation de la motion en postulat.
Objet rattaché 22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s
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Auteur (s) : Grégoire Cario
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.10.2022
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Question
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Terminé
22.388: Qualité biologique des prairies et pâturages secs et autorisation de fumure du SAGR
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2022.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.10.2022
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