Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.001_CE: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans oppositi… Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2023
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Question
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Terminé
23.311: Révision du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) : agenda et mesures durant la phase transitoire
Réponse de M. Laurent Favre le 25 janvier 2023.
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Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.01.2023
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