Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
23.115: Généralisation du 30 km/h pendant la nuit : une solution efficace et peu coûteuse
Recommandation acceptée par 45 voix contre 40 le 3 mai 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État … Recommandation acceptée par 45 voix contre 40 le 3 mai 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.009, Bruit routier et 30km/h nocturne, du 31 janvier 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.01.2023
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Recommandation
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Terminé
23.116: Extinction de l’éclairage public nocturne : répercussions sur la population
Recommandation retirée par ses auteurs le 26 mars 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.01.2023
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Question
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Terminé
23.313: Agents de sécurité publique (ASP) – Défense personnelle, moyens de contrainte
Réponse de M. Alain Ribaux le 25 janvier 2023.
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Auteur (s) : Nadia Chassot
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.01.2023
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Question
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Terminé
23.314: Agents de sécurité publique (ASP) – Sécurité routière avec avertisseur deux tons et feux bleus
Réponse de M. Alain Ribaux le 25 janvier 2023.
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Auteur (s) : Nadia Chassot
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.01.2023
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