Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Projet de loi
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En cours
23.123: Projet de loi modifiant la loi sur la faune sauvage (LFS) (Interdiction de la chasse aux espèces menacées)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2023
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Interpellation
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Terminé
23.119: Effet de la conjoncture énergétique 2022 et société à 2'000 watts : où en sommes-nous ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand … L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteur le 23 mai 2023.-
Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.01.2023
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Rapport
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Terminé
23.001_com: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans oppositi… Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.01.2023
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Question
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Terminé
23.317: Quel est le potentiel d’exploitation des calories du lac ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 9 février 2023.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.01.2023
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