Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.002_CE: MESURES DE CONVERSION
Rapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Classement … Rapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 01.02.2023
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Interpellation
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Terminé
23.148: Retour du loup dans le canton : les élevages et la population sont-ils protégés ?
Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux m… Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ le 23 mai 2023.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 31.01.2023
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Motion
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Terminé
23.128: Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne
Motion refusée par 54 voix contre 40 le 2 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.129: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Transparence sur les dérogations à la politique climatique)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 6 septembre … Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 6 septembre 2023.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.01.2023
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