Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.164: Quelle prise en charge sanitaire des requérant-e-s d’asile dans notre canton ?
Développement de l'interpellation par Mme Margaux Studer le 2 mai 2023.
Réponse de M. Laurent Kurth le 23 mai 2023.
Indice de … Développement de l'interpellation par Mme Margaux Studer le 2 mai 2023.
Réponse de M. Laurent Kurth le 23 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par Mme Margaux Studer.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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Interpellation
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Terminé
23.165: Situation de crise au CFA de Boudry – Surpopulation, sécurité et encadrement
Interpellation traitée le 22 février 2023.
Urgence acceptée non combattue.
Mme Adriana Ioset renonce à développer l'interpella… Interpellation traitée le 22 février 2023.
Urgence acceptée non combattue.
Mme Adriana Ioset renonce à développer l'interpellation.
Réponse de Mme Florence Nater.
Indice de satisfaction donné par Mme Adriana Ioset.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.166: Projet de loi modifiant la loi de santé (LS) (Amélioration de la protection de la jeunesse contre la fumée passive)
Projet de loi renvoyé en commission Santé le 28 mars 2023.
Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024.
Le projet de loi est clas… Projet de loi renvoyé en commission Santé le 28 mars 2023.
Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Patrick Erard
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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Amendement
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Terminé
ad22.231_S_DFS: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques
Amendement accepté par 55 voix contre 45 le 2 mai 2023.
Objet rattaché 22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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