Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.172: Projet de loi instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP)
Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023.
Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024.
Le pr… Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023.
Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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Projet de décret
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Terminé
23.181: Projet de décret constituant une commission thématique Nature et agriculture
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023.
Le projet de décr… Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023.
Le projet de décret est classé.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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Recommandation
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Terminé
23.171: Pour un chapitre « Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour les générations futures » à la hauteur des enjeux contemporains
Recommandation acceptée par 47 voix contre 40 le 26 septembre 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil … Recommandation acceptée par 47 voix contre 40 le 26 septembre 2023.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.041, Stratégie 2030 pour le développement durable, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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Recommandation
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Terminé
23.174: Infrastructure écologique, une gouvernance adéquate pour la biodiversité
Recommandation retirée par ses auteurs le 22 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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