Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.164_com: MÉDIATION
Rapport traité le 24 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Mot… Rapport traité le 24 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2.
Postulat 23.186 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.03.2023
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Question
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Terminé
23.338: La production d’énergie, quelle part de liberté opérationnelle pour les communes ?
Réponse de M. Laurent Favre le 29 mars 2023.
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Auteur (s) : Jennifer Hirter
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.03.2023
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Question
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Terminé
23.340: Plan directeur des transports : la révision est-elle à l’horaire ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
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Auteur (s) : Marc Fatton
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.03.2023
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