Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Recommandation

  • Terminé

  23.188: Le Conseil d’État doit soutenir la mise en oeuvre des projets pilotes MAÉ

  Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 29 mars 2023.
  Recommandation acceptée par 66 voix contre 29.
  Classement de la recomm… Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 29 mars 2023.
  Recommandation acceptée par 66 voix contre 29.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.033, MAÉ – Financement cantonal, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP, Vert'Libéral-Le Centre et UDC

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 27.03.2023

  23.188: Le Conseil d’État doit soutenir la mise en oeuvre des projets pilotes MAÉ

• • Question

  • Terminé

  23.346: Indexation des salaires pour les institutions paraétatiques

  Réponse de M. Laurent Kurth le 29 mars 2023.

  • Auteur (s) : Aurélie Gressot

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.03.2023

  23.346: Indexation des salaires pour les institutions paraétatiques

• • Question

  • Terminé

  23.347: Une ligne d’urgence doit-elle être surtaxée ?

  Réponse de M. Laurent Kurth le 29 mars 2023.

  • Auteur (s) : Olivier Beroud

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.03.2023

  23.347: Une ligne d’urgence doit-elle être surtaxée ?

• • Question

  • Terminé

  23.348: Les grands perdants de la réforme sont les enfants censés être protégés ?

  Réponse de Mme Crystel Graf le 29 mars 2023.

  • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 27.03.2023

  23.348: Les grands perdants de la réforme sont les enfants censés être protégés ?