Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 mai 2023.
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Auteur (s) : Damien Humbert-Droz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.169_LR_DDTE: Amendement à la motion du groupe VertPOP 23.169, du 22 février 2023, Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
Amendement refusé par 57 voix contre 33 le 6 septembre 2023.
Objet rattaché 23.169: Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.197: Pour des transports publics réellement attractifs !
Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
V… Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2023
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Recommandation
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Terminé
23.197: Pour des transports publics réellement attractifs !
Transformation de la recommandation en projet de résolution par ses auteurs le 28 avril 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2023
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