Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.015_CE: FISCALITÉ
Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.06.2023
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Motion
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En cours
23.217: Pour un congé parental d’adoption
Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023.
Motion acceptée par 64 voix contre 26.Objet rattaché 23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.06.2023
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Postulat
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Terminé
23.216: Pour la mise en place d’une opération type « Papyrus » sur le territoire neuchâtelois
Postulat accepté par 83 voix contre 8 le 20 février 2024.
Rapport 26.018 traité le 29 septembre 2026.
Classement du postulat… Postulat accepté par 83 voix contre 8 le 20 février 2024.
Rapport 26.018 traité le 29 septembre 2026.
Classement du postulat accepté par 67 voix contre 13.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.06.2023
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