Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
23.241: Pour une information simplifiée pour les votations
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 61 voix contre 34.
Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
Clas… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 61 voix contre 34.
Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Rapport
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Terminé
23.019_CE: FUSION FFD-FFPP – LFAPP
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Pr… Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Rapport
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Terminé
23.020_CE: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 03.07.2023
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