Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.024_CE: ADAPTATION DE LA LAROSS

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.024_CE: ADAPTATION DE LA LAROSS

• • Rapport

  • Terminé

  23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT

  Rapport traité le 5 septembre 2023
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.08.2023

  23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT

• • Postulat

  • En cours

  23.243: Semaine de la démocratie

  Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 67 voix contre 22.

  Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 07.08.2023

  23.243: Semaine de la démocratie

• • Rapport

  • Terminé

  22.042_com2: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

  Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
  Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 05.07.2023

  22.042_com2: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE