Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.380: Quelle politique en matière de pénalités dans le domaine de la construction à Neuchâtel ?
Réponse de Mme Florence Nater le 6 septembre 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 31.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.028_CE: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.08.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.107_Amend_Reunis: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.08.2023
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