Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.233: État des lieux des mesures pour une administration neuchâteloise égalitaire et ouverte à la diversité dans le cadre des recrutements
Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin le 26 mars 2024.
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.
I… Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin le 26 mars 2024.
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.
Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 21.09.2023
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Interpellation
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Terminé
23.231: Critères de maîtrise du français pour les conjoints de collaborateurs de nos entreprises au bénéfice d’un permis B
Mme Patricia Borloz renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024.
Réponse de Mme Florence Nater le 24 avril 2024.
Ind… Mme Patricia Borloz renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024.
Réponse de Mme Florence Nater le 24 avril 2024.
Indice de satisfaction donné par Mme Patricia Borloz.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.612_com: PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Rapport accepté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.015_com: FISCALITÉ
Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.09.2023
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