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    • Projet de loi

    • Terminé

    23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023.
    Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024.
    Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 26.09.2023

    23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)

    • Postulat

    • En cours

    23.235: Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »

    Urgence refusée par 48 voix contre 28 le 27 setpembre 2023.
    Postulat amendé accepté par 48 voix contre 36 le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.09.2023

    23.235: Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »

    • Postulat

    • Terminé

    23.236: « Neuchâtel First » : marché de l’assurance à reterritorialiser

    Postulat amendé accepté par 68 voix contre 21 le 24 avril 2024.
    Rapport 25.046 traité le 30 juin 2026.
    Classement du postula…

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 25.09.2023

    23.236: « Neuchâtel First » : marché de l’assurance à reterritorialiser

    • Rapport

    • Terminé

    23.036_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 25.09.2023

    23.036_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION